Rapports et mémoires de stage (2019-2023)

Auteur : Morgane GONON

Année : 2021

Sous la direction de : Harold LEVREL, Patrice GEOFFRON
Encadrement : Clément SURUN, Harold LEVREL

Résumé :
Ce travail de recherche vient compléter les travaux de thèse en cours de Clément SURUN sur le lien micro-macro en comptabilité environnementale. Il développe et apporte des pistes de réponse à la question de recherche suivante : Comment l’application de la réglementation en matière de préservation des espaces naturels peut-elle fonder l’intégration de l’environnement dans le cadre comptable national et se voir par là même renforcée dans sa mise en œuvre ?

Cette étude a consisté à tester le renseignement d’une comptabilité nationale écologique en durabilité forte par des sources statistiques ou de données relatives à l’application de la séquence éviter réduire-compenser (ERC)- qui vise à atteindre l’absence de perte nette de biodiversité à l’échelle d’un projet – et à l’objectif national d’absence d’artificialisation nette. En miroir, il entend montrer dans quelle mesure la structuration de ces informations dans un cadre comptable peut permettre d’améliorer les politiques publiques étudiées, dans leur conception comme dans leur application.

Des évaluations de coûts de préservation au niveau macro et micro ont été conduites afin de confronter la méthode aux données disponibles et d’envisager les modalités d’une agrégation de données cohérente entre les échelles. Les résultats sont présentés dans une séquence de compte. Cette structuration des informations relatives à ces objectifs politiques et à leur coût de mise en œuvre dans un cadre comptable doit permettre de renforcer l’effectivité de l’action publique par l’identification précise des besoins de financement associés. Ce travail ouvre enfin des pistes de réflexion et d’action par la quantification d’une « dette écologique » des acteurs privés et publics vis-à-vis des espaces naturels. Cette dette écologique pourrait faire émerger de nouvelles règles prudentielles d’un nouveau genre, une exigence de solvabilité écologique

. Mots clefs : Comptabilité écologique ; durabilité forte ; biodiversité ; artificialisation ; politiques publiques