Comment letter from 2° Investing Initiative & the Ecological Accounting Chair (Exposure Draft IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability- related Financial Information and Exposure Draft IFRS S2 Climate-related Disclosures)

jeudi 13 juillet 2023

Auteurs : Soline Ralite, pour la Chaire Comptabilité écologique & 2° investing Initiative

Résumé : En juin 2022, la Chaire Comptabilité Écologique et le 2° Investing Initiative ont uni leurs forces pour soumettre une réponse à la consultation de l’International Sustainability Standards Board concernant leur proposition de norme extra financière.

Cette réponse souligne deux des problèmes majeurs posés par le standard...

- Problème 1 : La recherche scientifique montre qu’une approche en matérialité unique, ou même une approche en matérialité dynamique, n’est pas pertinente pour la gestion des ressources naturelles. La proposition de l’ISSB est pourtant basée sur cette approche.

- Problème 2 : L’approche de l’ISSB en matière de matérialité est opposée à la vision de l’UE, ce qui peut poser des problèmes d’applicabilité pour les entreprises soumises aux deux cadres.

...et met en avant trois propositions :

- Proposition 1 : L’ISSB doit clarifier davantage le concept de matérialité dans sa proposition de norme.

- Proposition 2 : Si une perspective en double matérialité venait à être adoptée, les informations à divulguer devraient être modifiées en profondeur. Une nouvelle consultation serait nécessaire pour définir ces exigences.

- Proposition 3 : Compte tenu de la nature spécifique des questions écologiques, l’ISSB devrait systématiquement s’appuyer sur une expertise scientifique multidisciplinaire (spécialistes de l’écologie scientifique, climatologues du GIEC et bioéconomistes) et fournir des arguments scientifiquement solides pour concevoir ses normes à l’avenir.

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