Chaire Comptabilité Ecologique
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Responsable de traitement : s’entend de la personne ou de l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles.
Législation applicable en matière de Protection des Données Personnelles : fait référence à la Directive 2002/58/CE et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à tous les actes délégués et actes d’exécution adoptés en vertu du RGPD et aux lois des Etats membres précisant les dispositions dudit Règlement applicables au traitement de Données Personnelles.
Sous-traitant : s’entend de la personne ou de l’entité qui traite des Données Personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un Responsable de traitement.
Données Personnelles : s’entend de toute donnée permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.
Site : s’entend du site Internet chaire-comptabilite-ecologique.fr, ainsi que tous ses sous-domaines.
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Chaire Comptabilité écologique
Fondation AgroParisTech
AgroParisTech, 16 rue Claude Bernard
75231, PARIS
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