Thèse (1) de la Chaire (C. Surun) - La comptabilité des dettes écologiques nationales et d’entreprises, un outil de pilotage vers une économie durable

mercredi 10 avril 2024

Auteur/ doctorant : Clément Surun

Sous la direction de : Harold LEVREL (Directeur de thèse) et Clément FEGER (co-directeur)

Laboratoire : CIRED

Année de publication de thèse : 2023

Résumé : Malgré de nombreuses avancées, les crises écologiques et climatiques restent des défis moins bien gérés par la puissance publique que les questions purement économiques. Bien qu’étant encore largement structurante pour soutenir la puissance publique dans le traitement de ces derniers enjeux, la comptabilité nationale a rencontré des limites (critiques du PIB considéré comme un indicateur obsolète pour mesurer la richesse, difficultés face à la mondialisation des échanges) qui ont affaibli sa portée comme outil de planification. L’absence de prise en compte de l’enjeu environnemental est une des limites souvent mentionnées. À ce jour, aucune des propositions d’intégration de l’environnement dans la comptabilité nationale ne parvient encore à s’imposer comme outil d’appui à la prise de décision. Manque de légitimité, relative déconnexion aux politiques publiques, cadrages selon les principes de la durabilité faible ou grande part de modélisation sont autant de raisons qui affaiblissent, par exemple, les nouveaux indicateurs de richesse, l’épargne véritable ou le Système de comptes économiques et environnementaux de l’ONU. L’objectif de cette thèse est d’outiller l’action publique avec une comptabilité nationale qui permette de conduire une transition écologique. Nous tenterons de montrer pourquoi et comment articuler des dettes et créances écologiques du niveau des entreprises au niveau national peut créer un outil de représentation et de discussion adéquat. Ce travail est fondé sur des incursions dans l’histoire de la comptabilité nationale économique française pour comprendre pourquoi une articulation entre niveau national et niveau organisationnel fut mise en place. Cet héritage sert de point de repère pour questionner les opportunités d’une extension comptable environnementale similaire. Deux politiques liées à la biodiversité sont discutées : la gestion des milieux aquatiques et celle de la biodiversité terrestre. Par ailleurs, parce que la quantification de l’environnement (notamment en termes monétaires) est sujette à controverse, nous analysons conjointement conventions comptables et modèle de gestion sous-jacent (implicites ou explicites). Ces travaux mettent en lumière l’intérêt d’articuler les dettes écologiques nationales et d’entreprise pour éviter un recours massif à la modélisation pour estimer des valeurs monétaires liées à l’environnement. Nous montrons aussi que cela peut considérablement renforcer la planification et la gestion des transitions vers une économie soutenable, en cohérence à ces deux niveaux. Enfin, fonder de telles comptabilités sur des politiques existantes permet de bénéficier d’une légitimité politique complémentaire à la pertinence scientifique revendiquée par notre approche.

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