Notes critiques et réactions de la Chaire
mercredi 10 avril 2024
Cette rubrique rassemble un ensemble de notes publiques publiées par la Chaire en réaction à la publication de standards, méthodologies, modèles etc. via le prisme de la soutenabilité forte et du cadre conceptuel développé et défendu par la Chaire.
Consultation response from the Ecological Accounting Chair – Delegated Act on European Sustainability Reporting Standards (set 1)
Auteur : Nicolas Zoubritszki, pour la Chaire Comptabilité écologique
Avec la contribution de : Clément Boyer, Clément Morlat, Aurélien Oosterlinck, Alexandre Rambaud
Résumé : La directive CSRD soumet le reporting socio-environnemental des grandes entreprises européennes à des exigences accrues de transparence, selon le principe de la double matérialité. Dans cette réponse à la consultation publique de la Commission Européenne sur l’adoption du premier jeu de standards ESRS, nous offrons des pistes de réflexion pour faire « atterrir » cette exigence de transparence, et la mettre au service d’une responsabilisation réelle des entreprises, en phase avec les préoccupations de notre époque.
À cet effet, nous proposons que la définition de la matérialité socio-environnementale soit alignée, par analogie, avec la définition de la matérialité financière, ce qui justifierait la prise en compte de critères d’analyse minimaux en matière de durabilité, communs à toutes les entreprises et présumés « matériels » pour l’ensemble des parties prenantes.
En outre, la préservation des capitaux humains et environnementaux confronte les entreprises à de nouveaux types d’obligations financières, qui pourraient être renseignées aux côtés des « risques » et des « opportunités ». L’articulation entre matérialité socio-environnementale et matérialité financière pourrait ainsi être recentrée sur l’analyse des « actions » et des « ressources » mises en avant par les entreprises pour gérer leurs « impacts » négatifs. Cette clarification permettrait également de préparer les entreprises aux nécessaires évolutions comptables en matière de durabilité, tout en les dispensant de spéculer sur l’avenir.
Analyse critique de la théorie du Doughnut dans une perspective d’écologisation des organisations et d’outil d’aide au pilotage de la transition
Auteurs : Victor Counillon, Clément Morlat, pour la Chaire Comptabilité écologique
Résumé : De plus en plus d’acteurs se réclament de la "théorie du doughnut" (Raworth, 2017). Il apparait nécessaire de s’interroger sur la pertinence de cette théorie et de ses déclinaisons opérationnelles.
Nous en offrons donc une lecture critique au regard de la manière dont est défini l’environnement, ainsi que des limites à la déclinaison opérationnelle de certains concepts et outils qui y sont liés.
En voici respectivement les deux principales :
1) la définition de l’environnement proposée ne permet pas de sortir d’une optique de centrisme ou de centre moral, incompatible avec une vision relationnelle de l’écologie
2) la "théorie" n’intègre pas de théorie de l’organisation passant par son langage qu’est la comptabilité et ne permet donc pas de remettre en question les modèles d’activité en profondeur.
Comment letter from 2° Investing Initiative & the Ecological Accounting Chair (Exposure Draft IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability- related Financial Information and Exposure Draft IFRS S2 Climate-related Disclosures)
Auteurs : Soline Ralite, pour la Chaire Comptabilité écologique & 2° investing Initiative
Résumé : En juin 2022, la Chaire Comptabilité Écologique et le 2° Investing Initiative ont uni leurs forces pour soumettre une réponse à la consultation de l’International Sustainability Standards Board concernant leur proposition de norme extra financière.
Cette réponse souligne deux des problèmes majeurs posés par le standard...
- Problème 1 : La recherche scientifique montre qu’une approche en matérialité unique, ou même une approche en matérialité dynamique, n’est pas pertinente pour la gestion des ressources naturelles. La proposition de l’ISSB est pourtant basée sur cette approche.
- Problème 2 : L’approche de l’ISSB en matière de matérialité est opposée à la vision de l’UE, ce qui peut poser des problèmes d’applicabilité pour les entreprises soumises aux deux cadres.
...et met en avant trois propositions :
- Proposition 1 : L’ISSB doit clarifier davantage le concept de matérialité dans sa proposition de norme.
- Proposition 2 : Si une perspective en double matérialité venait à être adoptée, les informations à divulguer devraient être modifiées en profondeur. Une nouvelle consultation serait nécessaire pour définir ces exigences.
- Proposition 3 : Compte tenu de la nature spécifique des questions écologiques, l’ISSB devrait systématiquement s’appuyer sur une expertise scientifique multidisciplinaire (spécialistes de l’écologie scientifique, climatologues du GIEC et bioéconomistes) et fournir des arguments scientifiquement solides pour concevoir ses normes à l’avenir.
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